ATD Quart Monde demande une loi pour exprimenter son dispositif "Territoires zro chmeur de lon

September 2024 · 3 minute read

Quelque 200 manifestants, militants d'ATD Quart Monde, chômeurs, chefs d'entreprise et élus ont manifesté le 27 avril devant l'Assemblée nationale pour demander une loi d'expérimentation destinée à transformer en emplois directs toutes les sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée.

Cette initiative était organisée par l'association ATD Quart Monde qui a lancé, il y a un an, le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" consistant à transformer en emplois à durée indéterminée l'ensemble des sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée (voir notre article ci-contre). L'association chiffre à 15.000 euros par personne et par an les coûts engagés par la collectivité dans les allocations et le suivi des chômeurs de longue durée qui, à fin mars 2015, étaient au nombre de 2,47 millions de personnes. "Le fondement de ‘Territoires zéro chômeur de longue durée', c'est de considérer les savoir-faire des personnes, la création d'emploi comme vecteur de richesse pour l'entreprise. C'est un nouveau mode de financement par transfert de charges," explique ATD Quart Monde.
"Pour le moment, le dispositif a été expérimenté sur quatre territoires : les Deux-Sèvres, la Nièvre, l'Ille-et-Vilaine et la Meurthe-et-Moselle", décrypte Jean-Christophe Sarrot, l'un des coordinateurs du projet. Et sur le terrain, la véracité du slogan d'ATD Quart Monde - "Ce n'est ni le travail, ni l'argent, ni les personnes qui manquent" - aurait été prouvée. "Nous avons rencontré de nombreux chômeurs de longue de durée pour analyser leurs compétences et elles sont multiples. Le travail ne manque pas non plus, tous les acteurs des territoires le disent : dans les services à la personne, les services aux entreprises, le transport de personnes en milieu rural, l'accueil, l'entretien par exemple." C'est sur le "transfert de charges" que l'expérimentation achoppe. "Pour convertir des allocations en rémunérations et charges, il nous faut une loi autorisant l'expérimentation pour une durée déterminée," précise Jean-Christophe Sarrot. Tel était l'objet de la manifestation du 27 avril qui se voulait un soutien à la proposition de loi portée par le député (PS) Laurent Grandguillaume (Côte d'Or) et cinq autres députés.
D'après le projet d'ATD Quart Monde, les sommes actuellement dépensées pour les chômeurs de longue durée seraient transférées à un fonds qui conventionnerait et subventionnerait des entreprises tenues d'employer à durée indéterminée ces demandeurs d'emploi. Le coordinateur d'ATD Quart Monde soutient que ce dispositif ne créerait aucune forme de concurrence déloyale, avec le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) par exemple : "Nous proposons de créer un nouveau type d'emplois semi-solvables, qui n'intéressent pas les entreprises. Ils ne sont pas en concurrence avec les emplois existants. En revanche, ce dispositif offrirait une nouvelle ‘arme financière' à l'IAE."

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