possibles "amnagements sur l'entre dans la taxe d'habitation"

July 2024 · 2 minute read

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué le 13 mai que dans le cadre du coup de pouce  fiscal qu'il entend consentir aux ménages modestes, le gouvernement étudiait notamment des "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation".
"Le travail se poursuit sur l'ampleur de la mesure (en faveur des plus modestes ndlr), les cibles et la méthode", a-t-il déclaré à la presse après une rencontre avec quelques députés PS dans la matinée. Sur son montant, "500 millions, c'est sûr puisque c'est dans le programme de stabilité et on verra si on va au-delà avec une ou plusieurs mesures", a ajouté l'ex-rapporteur général du Budget à l'Assemblée. Et celui-ci d'évoquer notamment, donc, de possibles "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation".
"Il y a différentes options", a ensuite confirmé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, associée aux discussions en cours. "On travaille toujours à la mesure de justice sociale pour éviter les entrées dans l'impôt qui auraient pu se produire en septembre 2014. Ce sera sur les conditions de revenu et cela concernera les salariés et les retraités", a-t-elle ajouté devant la presse.
Pour sa part, le député socialiste Thomas Thévenoud, membre de la commission des Finances, a estimé que "la modalité, on la trouvera toujours mais il faut qu'elle soit la plus simple possible". "Il faut que cette mesure sur l'impôt sur le revenu ait des conséquences sur la fiscalité locale, en particulier sur la taxe d'habitation, et la redevance audiovisuelle", a-t-il précisé.

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