Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporteurs et la lutte contre le hooliganisme fixe les modalités du dialogue avec les supporteurs (lire ci-contre notre article du 5 avril 2016). Le texte fixe notamment les missions et la composition de l'instance nationale du supportérisme créée par la loi. Il détermine également les compétences et les conditions de désignation des référents chargés des relations entre les clubs et leurs supporteurs. Il précise enfin les conditions d'agrément des associations de supporteurs.
L'Instance nationale du supportérisme, consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif aux supporteurs ou à leurs associations, comprend 28 membres. Parmi ceux-ci, on compte le ministre des Sports, qui la préside, ainsi que dix représentants des associations de supporteurs disposant de l'agrément ministériel, huit représentants des clubs et du mouvement sportif, deux personnalités qualifiées, quatre représentants de l'Etat, et enfin trois élus : un député, un sénateur et un élu désigné par l'Association des maires de France.

Référent et agrément

Les clubs participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle devront pour leur part désigner un ou plusieurs référents. Ces derniers ne peuvent êtres membres de la ou des associations de supporteurs qui soutiennent le club ni chargés de la sécurité pour le compte du club. Parmi leurs missions, les référents assurent le dialogue entre tous les supporteurs du club et leurs associations, conseillent et informent les dirigeants du club sur toutes questions relatives aux supporteurs ou à leurs associations, et assurent, le cas échéant, la médiation entre les supporteurs, les associations de supporteurs et club en cas de conflit. Les référents doivent par ailleurs suivre périodiquement une formation spécifique.
Enfin, le décret prévoit les conditions d'agrément des associations de supporteurs. Celui-ci sera notamment conditionné à l'adoption de statuts garantissant un fonctionnement démocratique, la liberté d'opinion et l'interdiction de toute discrimination, ainsi que la promotion des valeurs du sport et le bon déroulement des manifestations et compétitions sportives. L'agrément est délivré par le ministère des Sports pour cinq ans. Il peut être retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public et à la moralité publique.

Le livre vert du supportérisme oublié ?

Rappelons que cette initiative du ministère des Sports pour instaurer un dialogue officiel au niveau national avec les supporteurs et leurs représentants n'est pas une première. En 2011, à la suite de la remise à la secrétaire d'Etat aux Sports de l'époque, Rama Yade, du livre vert du supportérisme, un Comité du supportérisme avait été mis en place (lire ci-contre notre article du 6 mai 2011). Ses travaux n'avaient pas fait parler d'eux.
Par ailleurs, on note que la place des collectivités territoriales dans le dispositif mis en place est pour le moins modeste. Cela contraste avec les propositions de ce même livre vert du supportérisme, lequel prévoyait "une convention tripartite locale [liant] associations de supporteurs, club et collectivités territoriales concernées" et proposait la désignation d'un élu "identifié comme responsable des questions liées aux supporters" (lire ci-contre notre article du 25 octobre 2010).

Jean Damien Lesay

Référence : décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme publié au Journal officiel du 13 juillet 2016.
 

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