Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, le décret n°2024-630 du 28 juin 2024 intègre le risque canicule dans le régime chômage-intempéries du BTP. Les "périodes de canicule" intègrent ainsi les "conditions atmosphériques" dans lesquelles il est possible de mettre en arrêt des salariés du BTP, au même titre que le gel, le verglas, la pluie, la neige ou le vent. Dans ce régime spécifique, les salariés sont indemnisés pour cette privation d’emploi par leur employeur, lui-même remboursé par la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. "La prise en charge de ce nouveau risque a pour objectif de mieux rembourser les entreprises concernées sans réduire le niveau de couverture des autres risques et sans augmenter le taux de cotisations", salue la Capeb, le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment.
| Référence : décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries, JO du 29 juin 2024. |
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