La liste des communes en ZRR enfin rvise !

July 2024 · 1 minute read

Montréal, une petite commune du Gers, l'attendait depuis deux ans : elle est enfin classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), comme le lui permettait son intégration à la communauté de communes de la Ténarèze en 2010 (voir ci-contre notre article du 2 mai 2012). Encore fallait-il un arrêté de classement. C'est enfin chose faite. Le texte est paru au Journal officiel ce vendredi 12 juillet. Il dresse, département par département, la liste de toutes les communes classées. Montréal fait ainsi partie des 41 communes nouvellement classées de son département. 
L'arrêté nécessitait au préalable la publication d'un décret du 26 juin qui a permis d'élargir les critères démographiques et les seuils de densité conditionnant le classement. Selon la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, qui répondait récemment à une question du sénateur du Gers Aymeri de Montesquiou, 12.399 communes sont désormais classées à travers la France. Sans ce décret, elles n'auraient été que 11.031.

M.T.

Référence : arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, JO du 12 juillet 2013.

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