Alors que le gouvernement met en avant la stabilité des dotations de l'État aux collectivités territoriales dans le projet de budget pour 2019, le président du Comité des finances locales (CFL) a critiqué ce mardi 25 septembre "un budget en trompe l'œil" concernant le secteur public local. Après une séance au cours de laquelle le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté les éléments du projet de loi de finances concernant les finances locales, André Laignel a dénoncé devant la presse un budget de l'État qui selon lui "est, dans la réalité, dans la lignée des précédents, c'est-à-dire dans les restrictions" pour les collectivités territoriales.
Alors que, pour les ménages, l'inflation pourrait se situer en 2019 "entre 1,7% et 2%", selon André Laignel (Bercy la chiffre à 1,3% hors tabac), elle pourrait atteindre "2,5%" pour les communes, a-t-il jugé. "Le panier du maire" est très sensible en particulier à la hausse du prix de l'énergie, a-t-il expliqué. En outre, la poursuite en 2019 (après une parenthèse d'un an) de l'application du plan décidé par le gouvernement concernant les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires pourrait "enchérir les coûts de gestion" de "200 millions d'euros en année pleine". Dans un tel contexte, le gel des dotations est "un recul", a-t-il critiqué.
Péréquation : "L'État ne met pas un centime"
"Beaucoup de politiques qui impactent les politiques des territoires sont en forte diminution" dans le projet de loi de finances, a aussi pointé le maire PS d'Issoudun. La limitation du nombre des contrats aidés "à 130.000" l'an prochain va constituer "une ponction de 850 millions d'euros qui allaient sur les territoires et venaient aider puissamment à la mise en œuvre des politiques de proximité et à l'insertion", a-t-il jugé. De plus, l'économie d'1 milliard d'euros sur l'aide personnalisée au logement (APL) va poser des difficultés à des locataires, qui pousseront donc plus facilement la porte des centres communaux d'action sociale, a-t-il par ailleurs estimé. Le président du CFL a aussi dénoncé les coupes subies par certaines politiques de l'État (le sport par exemple), voire la suppression de certains crédits (comme ceux en faveur des territoires à énergie positive et à croissance verte), mais aussi des hausses fiscales (taxe générale sur les activités polluantes). Il a promis de dresser "un inventaire de l'ensemble des mesures" qui auront des conséquences financières pour les collectivités territoriales. "Derrière l'autosatisfaction affichée par le gouvernement et les ministres, la réalité sera beaucoup plus complexe", a-t-il déclaré.
"Il y en a assez que le gouvernement se vante de faire une péréquation dans laquelle il ne met pas un centime", a-t-il également regretté. Il a rappelé que la hausse des dotations de péréquation en 2019 (90 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine et autant pour la dotation de solidarité rurale, 10 millions d'euros pour les dotations de péréquation départementales) sera entièrement financée par une ponction sur l'enveloppe des dotations aux collectivités territoriales.
Dotation d'intercommunalité : "Le CFL a été entendu en partie"
"Nous avons été entendus en partie sur la réforme de la dotation d'intercommunalité", a concédé André Laignel. Les "simplifications" que le CFL avait proposées au mois de juillet concernant cette dotation sont présentes dans le PLF 2019. Mais si la ressource sera abondée de 30 millions d'euros par an, comme le réclamait l'instance, elle le sera entièrement par les collectivités territoriales et non à parité avec l'État, ce que demandaient les élus locaux.
Selon un tableau présenté aux membres du CFL (à télécharger ci-dessous), la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements doit être stable en 2019 pour s'établir à 26,960 milliards d'euros. Quant aux concours de l'État en direction des collectivités territoriales, ils doivent s'élever à 48,564 milliards d'euros (à périmètre constant), un montant en hausse de 1% par rapport à la loi de finances pour 2018.
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