Lancés en mai 2011, les diagnostics territoriaux approfondis (DTA, lire notre article du 24 mai 2011 ci-contre) sont l'un des derniers outils mis en place par le ministère des Sports pour adapter l'offre sportive sur le territoire et corriger les inégalités d'accès à la pratique. Il s'agit d'aider un territoire à la prise de décision à travers une méthode concertée de diagnostic impliquant le ministère, les collectivités et le mouvement sportif. Dans le détail, le DTA cherche à établir un état des lieux (volet "diagnostic") autour des intérêts conjoints de différents acteurs (volet "territorial") de façon à produire une analyse fine sur un sujet très précis (volet "approfondissement").
Pour Sylvie Mouyon-Porte, chef de bureau des fédérations multisport, des activités sportives de nature et des pôles ressources du ministère des Sports, les DTA "apportent des réponses concrètes aux problématiques de territoire pour faire évoluer l'offre existante". A l'occasion d'un atelier tenu dans le cadre du dernier Salon des maires, deux représentants de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont venus présenter les travaux menés sur leur territoire.
Combiner les données
En Ile-de-France, la convention a été signée le 25 mai 2011 pour une échéance de restitution en septembre. Le DTA a porté sur l'offre sportive destinée aux jeunes de six à seize ans sur la commune de Courcouronnes (Essonne). Le choix a donc été fait de cibler uniquement les écoles primaires et les collèges. La première analyse a porté sur les 260 questionnaires adressés aux établissements scolaires et récupérés dès juin. Puis 63 équipements sportifs et 29 structures d'animation sportive ont été scrutés. L'objectif du cahier des charges était l'analyse de la cohérence entre la demande et l'offre sportive afin de dynamiser la jeunesse et de développer une politique sociale par le sport. Les données recueillies regroupaient trois volets : demande, offre en équipements, offre des structures. Les déterminants choisis étaient : l'accessibilité géographique ; la diversité des pratiques (une vingtaine de pratiques proposées correspondant à "un libre choix") ; la diversité des acteurs ; la fonctionnalité (la structure est-elle dans une logique d'approche compétitive, récréative ou éducative ?) ; le degré de spécialisation des équipements ; la capacité d'accueil (nombre d'équipements pour 10.000 habitants) ; la qualité des projets, des structures et de l'encadrement. "Derrière ces déterminants, il y a des définitions précises qui nous permettent d'avoir une vue d'ensemble", commente Rémi Gaspard, de la DRJSCS d'Ile-de-France.
Le diagnostic, réalisé en interne, s'est appuyé sur des compétences comme la géomatique ou les statistiques. "On travaille avec des professionnels, des gens capables de replacer des données sur une carte, explique Rémi Gaspard. Avec cela, quand on parle d'accessibilité, on peut vraiment observer la place d'un équipement et les habitations autour pour se rendre compte d'une distance." Ainsi, le DTA n'est pas un simple outil de compilation de données. Il propose au contraire une combinaison de données qui, au regard de la problématique du territoire, permettent la mise en place de préconisations, par exemple inviter les clubs à se déplacer sur plusieurs équipements pour toucher plus de personnes. "La combinaison des données est la plus-value des DTA. Car un DTA, ce sont plus de 200 étapes qui se succèdent", précise Rémi Gaspard.
La présence des DRJSCS, une "garantie de neutralité"
En Alsace, deux DTA ont été lancés en août 2011. Le premier porte sur la problématique de l'encadrement des sports de nature. Il s'agit de trouver une gouvernance différente pour mieux faire connaître le bassin rhénan en France. Le maître d'ouvrage est le comité régional olympique et sportif, alors que la maîtrise d'œuvre revient à des cabinets privés. Le déterminant privilégié dans ce projet est la qualité, dans la mesure où l'encadrement est considéré comme le pilier du développement des activités sportives de nature. Le comité de pilotage est composé de professionnels, d'institutions et du parc régional du ballon des Vosges. Un autre déterminant privilégié est la fonctionnalité, sachant que les sites de sport de nature manquent de parkings et d'accès par transports multimodaux. Durant huit mois, 1.500 enquêtes sont dirigées vers trois groupes échantillonnés : associations sportives, éducateurs sportifs professionnels et quelque 300 établissements d'activités physiques et sportives. Le coût de ce DTA se monte à 26.000 euros, car "beaucoup a été fait en interne, commente Alain Grewis, chargé de mission 'prospective du sport' à la DRJSCS d'Alsace. Si l'on avait eu recours à un partenaire privé pour l'élaboration du cahier des charges, on en aurait eu pour 40.000 euros".
Le second DTA en Alsace porte sur l'offre sportive dans la communauté de communes du Val d'Argent. Ce territoire rural de 11.000 habitants possède un taux d'équipements sportifs inférieur à la moyenne régionale et nationale. Le principal objectif est la modernisation de l'offre d'équipements sportifs. Le premier comité de pilotage a fait ressortir une caractéristique du territoire qui n'avait pas été envisagée : une identité de territoire forte et la présence de non-sportifs prêts à s'investir fortement dans des événements à condition de pouvoir se les approprier. Ce DTA va se poursuivre jusqu'en juin 2012. Son coût s'élève à 35.000 euros. La communauté de communes du Val d'Argent en est maître d'ouvrage.
Pour Alain Grewis, le premier avantage du DTA est "la garantie de neutralité, très demandée par les maires dans un contexte local". Le chargé de mission pointe également la continuité de l'action : "Nous suivons les DTA du premier contact jusqu'à la fin, jusqu'aux préconisations." Enfin, Alain Grewis souligne que, "contrairement à un Scot, avec le DTA, l'Etat ne se substitue pas aux collectivités. Ce n'est pas la vision de l'Etat qui en ressort."
Hormis l'Ile-de-France et l'Alsace, des DTA ont déjà été lancés dans six autres régions : la Basse-Normandie, la Bretagne, le Centre, le Limousin, le Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. En 2012, un DTA au moins devrait avoir été lancé dans chaque région. Une convention signée entre le ministère et l'Association des maires de France assure la promotion de l'opération.
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