Les projets d’habitat social à financer

1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs

L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse :

• aux opérateurs exploitants ;
• aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• proposer des logements en location ou colocation ;
• être situé en hyper centre-ville ou à proximité immédiate d'un pôle universitaire ;
• proposer des appartements du T1 au T3, avec une majorité de T1 ;
• proposer une surface minimale proche de 20 m2 par logement ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues la Banque des Territoires.

2. Financer le logement social et intermédiaire grand public

L'investissement de la Banque des Territoires en faveur de logements décents et abordables s'adresse :

• aux organismes de foncier solidaire (OFS) ;
• aux collectivités ou acteurs du logement social souhaitant créer leur propre OFS.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de logements sociaux en accession sociale à la propriété, dans l'optique de faciliter l'acquisition d'un logement par les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir :

• obtenir un agrément OFS ;
• être porté par une société civile immobilière (SCIC), une société anonyme (SA) ou une société d’économie mixte (SEM) agréée loi Elan ;
• garantir un reste à charge pour l'acquéreur inférieur au marché local ;
• favoriser la revitalisation du territoire et du centre-ville, notamment via la création de commerces en pied d’immeuble par exemple.

3. Investissement dans un projet immobilier à impact social 

La Banque des Territoires a développé une expertise sectorielle dans le domaine du « Prendre soin » (Care), notamment sur la problématique spécifique de l’habitat. Nous adressons cette dernière à travers une stratégie d’investissement à impact social qui cible essentiellement :

• des foncières à impact social :
  • habitat inclusif destiné aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées ;
  • habitat d’insertion.
• des services à impact social :
  • exploitants d’habitats inclusifs ; services aux habitants pour enrichir l’offre des exploitants, et qui permettent de fluidifier le parcours résidentiel ou encore de faciliter l’accès à la propriété.

L’impact social s’appréhende à travers les agréements et différents labels de l’ESS et de l’impact investing et aussi à travers la réponse apportée aux carences qui peuvent toucher des populations spécifiques (fragilité économique, sociale…) et des territoires (ruralité, petites villes…).

4. Autres types de projets

Nous pouvons également vous accompagner sur d’autres types de projets :

• hébergement des personnes vulnérables ;
• habitat participatif et intergénérationnel ;
• services liés à l‘habitat.

N’hésitez pas à nous consulter.

Les modalités de financement de l’habitat social

Dans l’optique de financer les projets d’habitat social, la Banque des Territoires intervient principalement via un investissement direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés portant le projet (SA, SCIC, SEM, etc.).

En complément, la Banque des Territoires peut mobiliser d’autres leviers pour financer les projets en faveur de l’habitat social, dont :

• des crédits d’ingénierie préalables à l’investissement ;
• des solutions de prêts complémentaires, tel que le prêt Gaïa  par exemple ;
• un financement de projets avec société ad hoc.

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