Si la "méthode Castex" est unanimement saluée par les présidents de régions depuis l'entrée en fonction du Premier ministre, il lui faut passer deux caps pour maintenir ce "climat de confiance" : celui de la concrétisation des accords de relance et des contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027, et celui du fameux "projet de loi 3D". Venu conclure le 16e Congrès de Régions de France, qui se tenait pour la première fois de son histoire en petit format, à Saint-Ouen (93), avec une retransmission en direct, il a laissé une impression mitigée. "On n’a pas beaucoup avancé sur le projet de loi 3D", a commenté le président de l’association Régions de France Renaud Muselier, lors d’un point presse à l’issue de la rencontre suivie par 18.000 internautes (voir aussi notre article de ce jour sur les attentes de Territoires unis en matière de décentralisation). Le Premier ministre s’est en effet contenté, sur ce point, de renvoyer à la "rencontre Etat-collectivités" présentée comme "un format resserré de la Conférence nationale des territoires" (CNT), organisée ce mardi 20 octobre, à Matignon en présence de nombreux ministres, de parlementaires et des associations d’élus. En revanche, "on a beaucoup avancé sur la méthode de mise en place du plan de relance", s’est réjoui Renaud Muselier.
"Solidité du couple préfet-président de région"
Après "l’ambitieux" accord de partenariat du 28 septembre (dixit Renaud Muselier et Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France), le Premier ministre a en effet promis qu’il transmettrait "les mandats de négociations" des accords de relance et des CPER "dans la semaine". Point de départ de la négociation qui va permettre d’engager au plus vite les actions territorialisées du plan de relance pour les années 2021 et 2022. Le Premier ministre a également annoncé qu’il enverrait une circulaire aux préfets dès cette semaine pour "préciser les modalités de la territorialisation" du plan de relance. Sur les 100 milliards d'euros du plan, 16 seront régionalisés. "Vous aurez la coprésidence (avec les préfets de régions, ndlr) des comités régionaux de suivi du plan de relance", a-t-il annoncé, vantant "la solidité du couple préfet-président de région".
Le Premier ministre a rappelé l’engagement total de 40 milliards de ces futurs CPER, à parité entre Etat et régions, soit 10 milliards de plus que l’actuelle génération. L’enveloppe de l’Etat comporte 12 milliards pour les CPER stricto sensu et 8 pour la relance. Etat et régions se sont en effet engagés à contractualiser des accords de relance d’ici la fin de l’année pour les années 2021 et 2022 autour de projets prêts à démarrer au plus vite, avant d’envisager des actions plus structurantes pour la période 2023-2027.
Autre annonce importante pour les régions : la confirmation que le volet transports serait bien intégré aux contrats et qu’il couvrirait l’ensemble de la période 2021-2027. Les régions craignaient que cet engagement se limite seulement aux deux premières années. Le Premier ministre a indiqué que l’enveloppe serait de 1,2 milliard pour les transports du quotidien et de 4,7 pour le ferroviaire. "A nous de signer au plus tôt une fois que les préfets auront leur mandat", a réagi Renaud Muselier. Ce dernier s’attend cependant à un "combat permanent" sur le ferroviaire, "petite ligne par petite ligne".
Elections régionales
Le Premier ministre est aussi revenu sur le "deal" passé avec les régions fin juillet, cet "accord de méthode" politique et financier qui prévoit la suppression de la part régionale de CVAE pour renforcer la compétitivité des entreprises, et sa compensation intégrale par une part de TVA. Dès 2020, les régions recevront "600 millions d’euros issus du plan de relance, bien inscrits au PLF 2021" pour compenser leurs pertes de recettes liées à la crise et financer les premiers projets régionaux de relance. Mais les régions attendent toujours de savoir de quelle manière ces crédits seront distribués. C’est d’ailleurs l’une des six garanties demandées par le président de Régions de France à Jean Castex dans son allocution. "Ici et là, des signaux faibles se font entendre qui peuvent semer le trouble sur la manière dont [l’accord de partenariat] va se traduire dans la pratique", a-t-il déclaré. Renaud Muselier a aussi pris ses distances avec la logique d’appels à projets qui sous-tend la mise en œuvre du plan de relance. Il s’est montré circonspect sur les "sous-préfets à la relance" en cours de recrutement. "S’il manque du monde, eh bien je vais vous faire une proposition : nous, les régions, nous pouvons mettre en place une équipe dédiée à l’accompagnement de l’ensemble des bénéficiaires du plan de relance." Enfin, le président de la région Paca s’oppose à un éventuel report des élections régionales. "Je constate qu’il y a ce week-end des élections en Guyane et que la crise sanitaire n’a pas entraîné leur report." Une remarque que le Premier ministre n'a pas relevée.
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