Trois ans après la décentralisation du RMI, comment ont évolué les relations entre les départements et les caisses d'allocations familiales (CAF) restées gestionnaires du paiement de l'allocation ? La Cnaf vient de publier une nouvelle enquête, réalisée à l'automne 2006, sur la perception de ces relations par les CAF elles-mêmes. Un an plus tôt, une première enquête avait déjà témoigné du fait que "de nouvelles coopérations" avec les départements s'étaient mises en place suite à la décentralisation. Aujourd'hui, les CAF "continuent de percevoir de façon positive leur relation de coopération avec les départements".
Si la proportion des CAF s'étant vu confier l'instruction administrative des demandes de RMI pour le compte du département n'a guère varié en un an (13% en 2006, contre 11% en 2005), les CAF constatent une "demande accrue [des conseils généraux] en matière d'information statistique". L'échange d'informations semble d'ailleurs faire quelques progrès. Ainsi, neuf CAF sur dix ont aujourd'hui mis en oeuvre des transmissions informatisées des données de gestion avec le département, contre seulement les deux tiers d'entre elles un an plus tôt.
Autre terrain de coopération : le contrôle des bénéficiaires du RMI. Près de la moitié des CAF, en effet, ont procédé - ou s'apprêtent à le faire - à des adaptations, à la demande du département, du plan de contrôle national. Ces adaptations concernent par exemple le niveau des ressources, la situation familiale ou l'ancienneté dans le dispositif. "Cette variété est à mettre en relation avec la diversité des contextes et des enjeux locaux", explique l'étude de la Cnaf. Près de 60% des CAF ont également été sollicitées par le département afin "d'identifier les cas de fraudes avérés en les distinguant des erreurs ou des négligences administratives des allocataires". Selon les CAF, les demandes de suppression ou de suspension de RMI émises par le département sont en nette hausse.
Un quart des CAF qualifient au final de "très satisfaisante" la nature des relations avec le département et 69% l'estiment "satisfaisante". Les petites difficultés évoquées portent le plus souvent sur "le manque de réactivité du département". "Le positionnement de votre caisse dans la décentralisation du RMI va-t-il au-delà de votre rôle d'organisme payeur ?" A cette question, plus d'une CAF sur deux répond oui, se considérant désormais comme un vrai "partenaire" et comme un "expert" jouant un rôle d'appui, de conseil et de "garant de la bonne application de la réglementation".

C.M.

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