Auditionné au Sénat, ce 16 novembre, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a fait le point sur les priorités de son ministère. Face à l'urgence climatique, "les réponses sont internationales" - justifiant l'absence du ministre d'Etat Nicolas Hulot, en déplacement à Bonn - mais également "territoriales", a insisté le secrétaire d'Etat, faisant allusion d'entrée de jeu, non sans une gêne visible, aux fameux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) qui ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines suite à la diffusion fin octobre d'une circulaire "choc". L'ensemble des engagements conclus dans le cadre du dispositif, lancé en 2014 par Ségolène Royal, s'élèvent au total à 750 millions d'euros, alors que la Caisse des Dépôts n'en a jusque-là reçu que 400 en crédits de paiement. L'"impasse de financement" de 350 millions d'euros explique ce serrage de vis invitant les préfets de région à durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués aux 500 lauréats des TEPCV.
Une circulaire peut en cacher une autre
Cette circulaire datée du 26 septembre "a parfois été exécutée avec un peu de zèle par certains préfets", reconnaît le secrétaire d'Etat. Une nouvelle circulaire, attendue ces prochains jours, devrait donc permettre de "repréciser" un peu les choses au corps préfectoral. Pour le Premier ministre qui s'y est engagé, comme le ministre Nicolas Hulot, "il est impensable que la parole de l'Etat ne soit pas tenue", a insisté Sébastien Lecornu. Le gouvernement a ainsi validé mardi 14 novembre le déblocage d'une enveloppe de 75 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour permettre de continuer à financer en 2018 les actions déjà engagées dans les territoires. "Un geste bienvenu mais insuffisant", selon le Cler- Réseau pour la transition énergétique -, qui estime que l'Etat doit tenir tous ses engagements envers les territoires, tels qu'ils ont été conclus dans les conventions TEPCV lors de la mandature précédente. "Nous venons de retrouver 75 millions d'euros", observe Michel Maya, vice-président de l'association et maire de la commune de Tramayes, "mais il manque encore 275 millions d'euros ! Les collectivités territoriales, à qui l'on demande d'engager les actions avant le 31 décembre 2017, ne peuvent se contenter d'imprécisions sur l'octroi des subventions et réclament des certitudes sur le financement complémentaire".
Une doctrine assouplie
Sur la notion d'engagement, cela "peut aller d'un marché public, d'un bon de commande voire même la justification de travaux en régie", a indiqué le secrétaire d'Etat, témoignant de signes d'assouplissement sur ce point. Qu'en est-il des vices de forme ? Les préfets de région sont en effet invités à vérifier la régularité des signatures de conventions TEPCV, qui doivent théoriquement être précédées d'une délibération de l'organe délibérant. Or, plusieurs centaines de collectivités ont négligé cette formalité en raison des délais imposés par l'Etat. "Dès lors que le gouvernement précédent a poussé ces élus à faire vite, il serait fort de café de les sanctionner pour cela", admet Sébastien Lecornu. Deux cas de figure sont envisagés. La délibération intervenue après la signature sera considérée "comme un engagement positif". Si tel n'est pas le cas, la convention sera annulée. Il s'agit pour le secrétaire d'Etat de proposer "une solution sincère" aux élus qui ont agi de "bonne foi", mais "il faut aussi que les collectivités honorent leurs engagements" et le calendrier qu'elles se sont fixé.
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