Après l'attentat du 26 juin dernier contre un établissement Seveso seuil bas à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et les deux explosions criminelles survenues le 14 juillet sur un site pétrochimique à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), une table-ronde s'était tenue au ministère de l'Ecologie le 17 juillet pour décider de nouvelles mesures permettant de renforcer la sécurité des sites industriels sensibles (lire ci-contre notre article du 21 juillet 2015). Une instruction aux préfets co-signée le 30 juillet par quatre ministres -Ecologie, Défense, Intérieur et Economie – précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces actions.
"Chaque site Seveso devra être inspecté avant la fin de l'année 2015", rappellent les ministres. "Cette inspection devra permettre de vérifier le respect des prescriptions ICPE [installations classées pour la protection de l'environnement] en matière de protection contre les actes de malveillance prescrites par la réglementation nationale ou les arrêtés préfectoraux que vous avez pu prendre." Les inspections pourront "être effectuées avec l'appui des services de police et de gendarmerie" et seront "mises à profit pour aborder les voies d'amélioration de la protection et de la surveillance des sites Seveso". Les Dreal devront aussi établir pour chaque région "un bilan des inspections réalisées contenant les principales constatations et les propositions qu'elles en retirent".
Contrôles particuliers sur les sites désignés "points d'importance vitale"
Les établissements Seveso "désignés PIV (point d'importance vitale) feront par ailleurs l'objet d'un contrôle par la commission zonale de sécurité concernée". Cette dernière "s'assurera notamment que les plans particuliers de protection à la charge des exploitants et les plans de protection externes à la charge des préfets soient bien réalisés et à jour". En outre, "des audits interministériels seront réalisés sur un panel d'établissements Seveso non désignés PIV, afin d'identifier les bonnes pratiques en matière de sûreté, tant pour l'industriel concerné que pour les services de l'État, et de nourrir le retour d'expérience sur la possibilité de renforcer d'une manière générale la sûreté des sites à hauts risques".
Par ailleurs, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDSN) a été chargé par le Premier ministre d'"étudier l'opportunité de classer de nouveaux établissements Seveso comme points d'importance vitale au regard de la nature de leurs activités et de leur sensibilité", indique encore l'instruction. "Le ministère en charge de l'Écologie a proposé plusieurs critères permettant de cerner les établissements qui pourraient être concernés par une telle évolution", poursuit le document, précisant que "cette évaluation prendra en compte les délais inhérents à la réalisation des documents spécifiques requis par la réglementation applicables aux PIV, ainsi que l'impact de l'ajout de nouveaux sites pour les services de l'État".
Amélioration des circuits d'alerte
L'instruction rappelle aussi qu'un exercice "par zone de défense sera organisé avant fin 2015 impliquant un établissement Seveso désigné PIV, afin de s'assurer de l'efficacité de la pertinence des dispositions contenues dans le plan particulier de protection et le plan de protection externe". "Les propositions de site d'exercice devront être faites par les préfets de département aux préfets de zone de défense." Les ministres signataires veulent aussi que "les circuits d'alerte et d'information entre l'État et les exploitants" soient "améliorés". Ils demandent ainsi aux préfets de s'assurer que "les exploitants des sites Seveso (seuil haut et bas) se sont organisés de façon à être joignables à tout moment par les pouvoirs publics". Les Dreal devront pour leur part élaborer et tenir à jour "un répertoire des points de contact permanents de chaque site Seveso (y compris hors jours et heures ouvrés)" afin de permettre aux préfets de région "de diffuser rapidement une alerte à l'ensemble des sites du département".
Les préfets de département doivent réunir avant le 30 septembre "les principaux exploitants de sites Seveso et les représentants des fédérations industrielles, en présence des services de police et de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, et des Dreal, afin d'évoquer l'ensemble des questions liées à la sécurité et à la sûreté des sites Seveso", souligne l'instruction. Lors de cette réunion, les préfets devront s'assurer que les "informations nécessaires à une surveillance et une intervention efficaces des forces de sécurité intérieure" sont correctement communiquées par les exploitants de sites Seveso. "Les services de sécurité devront également acquérir une meilleure connaissance des installations, des responsables de ces sites, des dispositifs de sûreté et des points de vigilance afin d'adapter leur dispositif opérationnel en conséquence."
Volonté d'accélérer les PPRT
Les différents ministres demandent également aux préfets de département d'accélérer l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) non encore approuvés. La mise en œuvre de ces plans "contribue à la mise en sécurité des riverains des sites Seveso en cas d'accident majeur, y compris si celui-ci est le résultat d'actes de malveillance", estiment-ils. Dans les régions où tous les PPRT ne sont pas encore approuvés, les préfets de région doivent transmettre à la ministre de l'Ecologie, avant la fin septembre, "un échéancier d'approbation des plans restants" puis "un bilan sur une base semestrielle". De plus, les ministres assurent qu'"une ordonnance, dont la publication est prévue à l'automne, facilitera la mise en œuvre des plans."
"Les industriels se sont engagés à renforcer les mesures de protection contre les actes de malveillance", rappelle enfin l'instruction. Aussi, "chaque exploitant réalisera avant fin octobre 2015 une autoévaluation de son site". "Cette démarche, réalisée par l'exploitant sans les services de l'État permettra, le cas échéant, de compléter les mesures de sûreté existantes." Le gouvernement "travaille sur d'autres pistes permettant de compléter les outils adaptés pour renforcer la prise en compte de la dimension sûreté", fait-il savoir. "Un parangonnage international sera réalisé par l'Ineris sur les moyens de détection et de lutte contre les intrusions sur les sites industriels (identification des technologies innovantes)", indique-t-il.
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