Présentant la démarche de "revue des missions de l'Etat" ce jeudi 11 décembre à la presse, Thierry Mandon a apporté quelques précisions sur la méthode suivie, le calendrier et les résultats attendus (voir aussi l'interview de Thierry Mandon publiée dans notre édition du 10 décembre).
Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification a notamment resitué les différents chantiers du gouvernement ayant trait à l'administration les uns par rapport aux autres. Alors que le volet "périmètre" de la réforme territoriale est "quasiment voté" et que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) a entamé son parcours parlementaire avec les travaux en commission au Sénat, deux chantiers sont actuellement menés pour préparer la future configuration de l'Etat. Alors que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'attèle à "l'administration territoriale de l'Etat", ou encore à "toutes les évolutions de l'organisation des services de l'Etat déconcentré", Thierry Mandon, lui, est chargé de la "revue des missions de l'Etat", soit "l'inventaire de l'ensemble des interventions de l'Etat". Autrement dit, le contenant d'un côté - les services - et le contenu de l'autre - les missions. "Notre travail est absolument imbriqué", a garanti le secrétaire d'Etat placé auprès du Premier ministre, et "les calendriers sont parallèles".
Un point d'étape en février-mars 2015
Quant à l'articulation entre la "revue des missions de l'Etat" et la discussion au Parlement des nouvelles compétences des collectivités territoriales, Thierry Mandon n'exclut pas "des amendements au projet de loi en fonctions des décisions qui seront prises en février-mars". En effet, un séminaire gouvernemental et un rapport d'étape sont prévus à ce moment-là, pour tirer les conclusions des consultations menées et programmer une feuille de route pour les deux années suivantes. Ainsi, même si le mot d'ordre est "aller vite", le gouvernement compte bien utiliser toute la deuxième moitié du quinquennat pour réformer l'administration de l'Etat. Et, dans l'esprit de la "revue des missions", l'articulation entre les futures nouvelles compétences de l'Etat et celles des collectivités n'est qu'une partie du problème. "Les collectivités sont associées et même, pour certaines, très allantes", selon Thierry Mandon. Pour ce dernier, les consultations menées actuellement en région constituent même une opportunité, pour les collectivités, d'orienter de futurs transferts de compétences, de ne plus "subir" la décentralisation. "Travail, emploi, formation, développement économique et industriel, logement… on a des pistes", évoque le secrétaire d'Etat.
Mais ces nouveaux transferts de compétences ne seront qu'une option parmi d'autres, puisque la revue des missions pourra aussi conduire à renforcer, dans certains domaines, l'intervention de l'Etat. Pour aboutir à plus d'efficacité, il s'agit de faire dans la dentelle, secteur par secteur, et peut-être aussi territoire par territoire, selon le secrétaire d'Etat et son équipe qui souhaitent rompre avec l'approche "trop budgétaire, voire exclusivement budgétaire" de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (Réate) mises en œuvre par la précédente majorité. "L'Etat ne se réforme pas à coups de rabot. Il se réforme en revenant à la source, c'est-à-dire à la pertinence des missions réalisées par les agents sur les territoires", peut-on lire dans le dossier de presse diffusé ce jour. Est-ce à dire que l'évaluation de politiques publiques devient le premier critère de toute nouvelle décision relative aux administrations ? Les consultations menées actuellement ont en tout cas pour consigne de s'appuyer, thème par thème, sur une compilation de "tous les travaux existants (bilan des réformes engagées ou déjà conduites, rapports parlementaires ou d’inspection, évaluations de politiques publiques, …)".
Un Etat "beaucoup plus ouvert", "transparent" et "exigeant" en 2015 ?
D'ici fin janvier, 23 thématiques classés en quatre "enjeux" - "l'Etat expert", "l'Etat garant des sécurités", "l'Etat garant de la cohésion" et "l'Etat partenaire" - feront l'objet de discussions dans "14 territoires représentatifs". "Pour chaque thématique, trois groupes de travail sont constitués" : un groupe avec les agents de l'Etat (administrations centrales et déconcentrées), un autre avec les collectivités et un dernier avec des associations d'usagers. C'est une "méthode très innovante", estime Thierry Mandon se référant à la "grande confiance" faite aux "opérationnels". En outre, indépendamment de ces débats, le commissariat général à la stratégie et à la prospective alimentera la réflexion d'ensemble par un rapport sur "l'Etat dans 15 ans". Le secrétaire d'Etat chargé de le réformer espère que ce sera alors un "Etat beaucoup plus ouvert, beaucoup plus transparent et beaucoup plus exigeant".
Ce "déficit d'ouverture" de l'Etat est d'ailleurs l'un des premiers enseignements des travaux menés jusque-là. Il faut "évoluer culturellement", passer "d'une position parfois autoritaire et extrêmement verticale à une culture beaucoup plus participative", seule manière pour l'Etat de retrouver "de la puissance", estime Thierry Mandon. Pour plus d'"efficacité", la réforme de l'Etat devra aussi pallier le "déficit de proximité dans la mise en œuvre des missions de l'Etat". L'équation devra être résolue par Bernard Cazeneuve qui est "attaché aux sous-préfectures", assure le secrétaire d'Etat qui évoque toutefois les maisons de services publics comme un dispositif pouvant être "renforcé, amélioré". Troisième piste, pour "construire la puissance publique de demain" - selon l'intitulé du dossier de presse à télécharger ci-contre - il faudra que l'Etat apprenne à mieux lutter contre les inégalités, notamment dans l'Education nationale.
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